DGCCRF : des conseils sur le crowdfunding

Ecrit par Michel NEDMIC dans Actualités, Plateformes de financement, le 22 juin 2015.

Financement participatif crowdfundingNote de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes publiée sur son portail le 17 juin 2015.

La DGCRRF est une direction du ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique.

Le financement participatif ou crowdfunding (de « crowd » la foule et « funding » financement) est un mécanisme qui permet de récolter des fonds, généralement de petits montants, auprès d’un large public. A l’origine orienté vers le financement de projets créatifs (musique, édition, film, etc.) ou entrepreneuriaux défendant certaines valeurs et cherchant une alternative au prêt bancaire, ce mode de financement est en plein essor en France (78 millions d’euros récoltés en 2013, 152 millions en 2014 et se développe sur tout type de financement et d’investissement.

Les acteurs de ce secteur ont des approches extrêmement diverses pouvant aller du respect de l’esprit communautaire de ses débuts à la poursuite de logique de rendement traditionnelle.

Il existe trois différentes formes de plateforme de financement participatif :

  • les plateformes de dons, qui permettent de récolter des contributions monétaires pouvant donner lieu à des contreparties non-financières diverses (CD dédicacé par l’artiste, places de spectacle, etc.)
  • les plateformes de prêts, qui permettent le financement de projets via des prêts gratuits ou rémunérés
  • les plateformes d’investissement qui permettent le financement d’un projet entrepreneurial via la souscription de titres de capital ou de créance, et dont la contrepartie est la participation aux éventuels bénéfices du projet.

Afin de favoriser le développement du financement participatif dans un environnement sécurisant pour les contributeurs (donateurs, prêteurs ou investisseurs), les pouvoirs publics ont adopté une nouvelle réglementation, et créé deux statuts juridiques auxquels sont liées des  obligations assouplies par rapport au régime général :

  • pour les plateformes d’investissement, le statut de conseiller en investissements participatifs (« CIP »)
  • pour les plateformes de prêt, le statut d’intermédiaire en financement participatif (« IFP »). Sur la base du volontariat, les plateformes de dons peuvent adopter ce statut d’IFP.

Le nouveau dispositif est entré en vigueur le 1er octobre 2014.

Les risques encourus

Le financement participatif présente des risques spécifiques. Ces risques sont notamment :

  • un risque de perte de tout ou partie du capital investi ou des fonds prêtés, notamment en cas de difficulté de l’entreprise ou du particulier porteur de projet
  • l’absence de cotation des titres, compliquant l’appréciation de leur valeur de cession
  • l’absence de liquidité des titres, générant des difficultés pour les céder
  • l’absence de dépôt des fonds auprès d’un établissement financier contrôlé, emportant un  risque de détournement des paiements effectués par le biais de la plate-forme
  • l’absence de garantie d’affectation des fonds collectés au projet
  • un risque d’endettement excessif des porteurs de projet recourant à ce type de financement.

Quelques conseils

Si vous désirez participer financièrement à un projet participatif, ou recourir vous-même à ce type de financement pour financer un tel projet, renseignez-vous, avant de vous engager, sur la nature de l’opération proposée ainsi que sur les obligations pesant sur la plate-forme de crowdfunding et sur le porteur de projet.

En particulier, il semble opportun :

  • selon la nature des services fournis par le site Internet, de vérifier que l’organisme concerné figure bien sur la liste des prestataires autorisés à exercer en France
  • de prendre connaissance de l’ensemble des informations disponibles sur le site, qui doivent être rédigées de façon claire, complète et compréhensible
  • de se renseigner sur les modalités de rachat ou de sortie de l’investissement, notamment sur les frais et les délais liés à ce type d’opération.

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d’information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.
Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de votre département.

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