Plate-forme de financement participatif agréée : le label

Ecrit par Michel NEDMIC dans Actualités, Plateformes de financement, le 23 février 2014.

Label financement participatifVoici le nouveau label qui servira à identifier les plateformes de crowdfunding agréées

Pierre Moscovici, le Ministre de l’économie et des finances et Fleur Pellerin, Ministre des PME, de l’innovation et de l’économie numérique, ont annoncé le vendredi 14 février 2014 les nouvelles mesures pour le financement participatif en France.

Le financement participatif se divise en trois catégories dont seulement deux sont concernées par la réforme annoncée.

Ce sont les plates-formes dédiées à l’investissement dans des projets :

    • pour les prêts rémunérés (« lending crowdfunding »), qui devront adopter un statut spécifique, l’intermédiaire en financement participatif (IFP).
    • pour l’investissement en capital (« equity crowdfunding »), un statut obligatoire de conseiller en investissement participatif (CIP) inspiré du statut existant de conseiller en investissements financiers, sans exigence d’un montant minimum de fonds propres.

Pour ces plates-formes agréées, il est prévu la mise en place d’un label qui sera attribué par les régulateurs financiers (AMF et ACPR) aux sites qui respectent certaines exigences de transparence et d’information aux investisseurs.

A noter que la réforme du financement participatif sera inscrite dans l’ordonnance de simplification prévue en mars pour une publication des textes en juillet.

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