L’économie collaborative taxée

Ecrit par Michel NEDMIC dans Actualités, Billets d'humeur, Financement artistes et projets, le 29 octobre 2016.

L'économie collaborativeL’état taxe l’économie participative

L’économie collaborative connait un succès considérable depuis une dizaine d’années. Elle permet à des particuliers, via des plateformes internet, d’offrir ou d’échanger des services.

Covoiturage, location d’un appartement, livraison de repas…nombreux sont les particuliers à tirer quelques revenus de ces activités annexes.

Des gains qui sont un véritable coup de pouce bienvenu pour le pouvoir d’achat de ces personnes.

Rien que pour Airbnb en France la manne des loyers redistribués est estimé à 800 millions d’euros. Paris à elle seule totalise 50 000 offres de location.

Finalement les députés ont approuvé le jeudi 27 octobre 2016 le principe d’assujettir aux cotisations sociales les particuliers qui louent leurs biens sur les plates-formes Internet.

Le seuil de chiffre d’affaires pour les revenus annuels issus :

  • de la location de biens immobiliers est de 23 000 €
  • d’autres biens (covoiturage, location de matériel, livraison de repas….) est de 7 720 €

Au delà de ces paliers franchis, les particuliers loueurs seront tenus de s’affilier au régime social des indépendants (RSI).

Des revenus à ajouter dans sa déclaration fiscale. Des revenus tirés de l’économie collaborative qui pour rappel n’étaient déjà pas exonérés d’impôt.

De surcroît une taxation supplémentaire à la CSG de 15.5 %.

Le ministère des Finances justifie cette mesure pour « Faire en sorte que tous les acteurs d’un secteur soient dans des conditions de concurrence équivalentes ».

Quoique qu’il en soit sans un nouvel aménagement de ces mesures attention de ne pas stopper la dynamique de l’économie participative.

 

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