Un cadre législatif et réglementaire pour le crowdfunding : décryptage du manifeste

Ecrit par Remi dans Actualités, le 20 février 2012.

Manifeste Par Rémi N.

En comité réduit, quelques acteurs français du financement participatif se sont regroupés autour de la rédaction d’un manifeste pour l’appui au crowdfunding .

Loin d’ignorer semble-t-il les ravages que peuvent causer la chute d’un système mal ficelé (ceux qui ont pensé à Spidart nous doivent directement un vote payant , ça vous apprendra à être mauvaise langue), ces entrepreneurs lancent un appel sérieux au législateur.

La mode du financement participatif ou crowdfunding (voire le très frenchy finanfoule , comme l’a proposé Sylvère Mercier) n’en est plus à ses balbutiements. Internet regorge en effet de plate-formes communautaires, à l’hexagone comme à l’international .

Preuve s’il en faut que, si ce modèle ne parvient pas toujours à trouver sa voie, la cause en revient davantage à une carence plutôt qu’à un vide juridique. Le vide, par définition, tend à être empli. Et ce n’est donc pas un hasard si nombre de sites dédiés à cette activité de niche prévoient des CGU voire des CGV (?!) peu protectrices des droits des auteurs, des ayant-droits (sisi, ça existe même dans le crowdfunding) et des internautes producteurs.

Donc, ce manifeste, il parle de droits. Et pas n’importe lesquels :

– droit de collecter et de faire mutualiser des petits montants pour le financement d’un projet sans passer notamment par le statut monstrueux d’intermédiaire en opérations de banque (à 300 000 euros de fonds de garantie, votre banquier à intérêt à être un ami). A contrario, le site américain Flattr est un bon exemple de libéralisation de ce type d’activités,

– droit d’offrir au public des titres financiers pour les adapter à ce type de petits financements,

– droit de réaliser avec davantage de souplesse des prêts directs entre particuliers (la fameuse tontine ),

– enfin, établir par décret des règles souples mais efficaces de déontologie quant à l’information et la transparence visant la protection des épargnants qui souhaitent participer à un projet (et soustraire ces mêmes acteurs de conditions de capacités professionnelles parfois exubérantes et iniques).

Ces propositions visent l’objectif avoué d’offrir une plus grande protection du consommateur-producteur. Établir un cadre législatif et réglementaire français (ou, soyons fous, soyons jeunes, européen), c’est aussi établir le cadre d’une information transparente et accessible donnée aux épargnants quant au risque de non remboursement qu’ils prennent dans le cadre de prêts (rémunérés ou non) ou de fonds propres et quant au suivi des projets.

Maintenant, un peu de mauvaise foi : le lobby des majors ne voit certainement pas non plus d’un bon œil la possibilité de voir s’échapper une manne d’argent sale au profit de tontines entre internautes. Quand on voit ce à quoi ils participent avec ACTA, on a quelque raison d’être un poil sur la réserve.

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